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Car-pass européen et vérification en temps réel de la validité d'un document officiel

Discussion dans 'Infos utiles / Administratif' créé par dsts, 24 Décembre 2013.

  1. Bonjour,

    "Vers un car-pass européen?"

    Vous êtes bien informés et savez tous ce qu'est le car-pass et vous savez pertinemment bien également que la France est un des pays européens où l'acheteur d'un véhicule d'occasion est le moins bien protégé concernant la fraude au compteur kilométrique (contrairement à ce qu'essaient - et réussissent parfois - de nous faire croire les autorités françaises et une partie des acteurs du monde de l'occasion automobile en France).
    L'Europe a à plusieurs reprises tenté d'établir un car-pass obligatoire dans l'ensemble de son territoire, mais elle s'est toujours trouvée confrontée au refus absolu de la France (pourquoi)?
    Bonne nouvelle, un petit pas pour le car-pass, espérons un grand pas contre cette fraude au compteur kilométrique vient d'être fait!

    Source: Moniteur automobile

    Télex

    [​IMG] Vers un Car Pass européen
    Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont mis en place les structures réglementaires préparant un contrôle du kilométrage des voitures dans l'U.E. Comme le Car Pass belge.

    23-12-2013

    Une nouvelle directive européenne obligera les États membres à traiter le trafic de compteur (odomètre) comme une « infraction, passible de sanctions effectives et proportionnées ». Les instances européennes demandent également aux pays de l'U.E. de mettre en place une base de données centralisant, notamment, le kilométrage relevé lors des contrôles techniques. De plus, la Commission va étudier la création d'une base de données électronique européenne pour échanger ces données entre les différents pays. Ces décisions montrent l'ébauche d'un système Car Pass au niveau européen pour lutter contre la fraude kilométrique dans la vente de voitures d'occasion.


    Espérons que la France ne va pas traîner ses gros sabots, freiner de tous ses fers pour prendre vingt ans afin d'appliquer cette nouvelle directive.

    Petit rappel utile: pour vérifier gratuitement et en temps réel, si un document d'identité belge est connu des autorités publiques comme volé, perdu, périmé, non valide ou n'a pas été émis (passeport, carte d'identité, titre de séjour à puce, validité du certificat d'immatriculation d'un véhicule), cliquez >>>ICI
     
    Tags:
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  3. MacGUYvert

    MacGUYvert Membre Donateur

    Marque:
    Audi
    Modèle:
    A100
    Date:
    08/1993
    Kilométrage:
    380000
    Code Moteur:
    AAH
    Puissance:
    174
    Re : Car-pass européen et vérification en temps réel de la validité d'un document off

    Salut DST et joyeux Noël

    Nous avons avec notre VCDS officiel la possibilité de voir le kilométrage réel d'un véhicule soit en interrogeant le Porte Instruments ( EDC 17 ) ou en interrogeant l 'ECU directement !!!
    Pas besoin de carte PASS sauf dans nos magasins Carrefour !!!!
     

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