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Nouveau type de retrait de permis de conduire. Non, ce n'est pas une blague belge.

Discussion dans 'Infos utiles / Administratif' créé par dsts, 27 Mars 2014.

  1. Bonjour,

    Bruxelles

    cela fait déjà cinq ans que les parlementaires chrétiens flamands CD&V proposent le retrait du permis de conduire pour les parents ne s'acquittant pas d'une pension alimentaire.
    L'actuel ministre fédéral des finances Koen Geens (ancien chef de cabinet du Ministre-Président flamand Kris Peeters) a toujours appuyé cette mesure, elle vient d'être approuvée en commission à la Chambre. Reste encore à définir les critères causales des différentes durées de périodes de retrait du permis de conduire.
    Il est possible que cette nouvelle législation puisse être d'application par les tribunaux dès septembre 2014.
    En 2013, le Secal (Service des créances alimentaires) a recouvré 74 millions d'euros sur les 280 millions de créances alimentaires non payées.

    Bonne journée et bonne route!
     
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  3. Re : Nouveau type de retrait de permis de conduire. Non, ce n'est pas une blague belg

    Salut,

    Il faudrait procéder de la sorte en France, mais en retirant le permis de regarder la télévision, ça serait bénéfique pour le pays :-S2

    À+,
     

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