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POINTS DE PERMIS;;;;

Discussion dans 'Infos utiles / Administratif' créé par noviceaudi, 25 Décembre 2008.

  1. noviceaudi

    noviceaudi Accro

    Bonjour à tous,

    Je me suis fait avoir lundi dernier par la Police Municipale pour un oubli de ceinture. :mad:: :mad::

    Il me restait 2 mois avant de récupérer tous mes points, je suis assez vert!!

    Je me demandais si les points sont débités du permis le jour J de l'infraction ou bien le jour du paiement?

    En effet si c'est le jour du paiement, croyez vous que le fait d'attendre 2 mois pour payer l'amende (majorée bien sur) pourrait me permette de récupérer mes points avant qu'ils me débitent à nouveau???

    Merci de m'éclairer...
     
    Tags:
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  3. Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    Salut,

    J'ai eu exactement le même problème en septembre et le retrait est effectif à partir du moment où l'amende est payée. Cela m'a permis de récupérer tous mes points avant de payer mon dernier PV. J'ai donc 11 points aujourd'hui au lieu de 5 si j'avais payé mon amende tout de suite.
    Le seul problème est que si tu attends trop longtemps pour payer, tu vas recevoir un avis d'amende majorée qui, lui aussi déclenche le retrait des points.
    J'ai peur que cet avis de majoration arrive avant 2 mois de délai.
    Dans mon cas il me fallait seulement attendre 3 semaines et j'ai payé une amende forfaitaire normale et non réduite (68 € au lieu de 45 €). 23 € pour 6 points, cela valait le coup....
    En espérant que cela marche pour toi !
    Franck
     
  4. noviceaudi

    noviceaudi Accro

    Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    3 semaines, ça le faisait bien!

    Par contre je me demandais si l'on conteste le PV, a t -on l'amande forfétaire majorée??

    ça me prend la tête ce truc :-_: :-_:
     
  5. Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    Je ne crois pas que la procédure de rappel déclenche le retrait des points :?
    A vérifier donc.

    Sachant que tu as au moins 1 mois pour payer ton amende, tu peux laisser courrir 2 mois sans soucis, et ainsi récupérer tes points.
    Par contre tu vas la payer plein pot ...
     
  6. Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    En lisant ce sujet une question me vient : Lors d'une erreur sur le montant payé le retrait de points est déclenché ou pas ?
     
  7. Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    Oui, il me semble, car à partir du moment que tu paye, c'est que tu "accepte" l'amende ...
    Sinon, c'est trop facile, tout le monde rajoute 1€ et toute les amendes sont annulées ... :D

    Après, dans le cas que tu paye moins que l'amende, là je ne sais pas !

    ;)
     
  8. moidu16

    moidu16 Accro

    Marque:
    Volkswagen
    Modèle:
    Golf
    Date:
    12/2013
    Kilométrage:
    33000
    Code Moteur:
    AYM
    Puissance:
    184
    Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    Salut, j'ai eu une amende pour non respect de stop il y a deux ans, les 4points de retrait qu'on m'avait annoncé non jamai ete retiré...mon conseil? Va a la prefecture demande un relevé d'information de tes point de permis et consulte regulierement en ligne si tes points on ete retiré ou pas nombre de personnes sont passer au travers avec ce systeme qui doit gerer un nombre trop important de proces verbal.D'ailleurs je ne serai pas etonné que ton nouveau retrait de point intervienne apres que le retour de tes points perdu precedement vu la lenteur de l'administration.
    Cordialement.
     
  9. Re : Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    Je suis d'accord sur l'idée, par contre au niveau administratif je pense que c'est compliqué à gérer le "pas payé mais retrait effectué", enfin je me trompe peut-être.
    J'ai jamais parlé d'annuler l'amende juste retarder l'échéance du retrait de points (avec éventuellement le ping/pong engendré par le mauvais montant).
     
  10. Re : Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    Mon retrait de point (prononcé au tribunal) à mis 7 mois à m'être notifié, par contre la date d'effet était bien celle du jugement et même de l'appel en fait : donc l'appel "suspens" le retrait de points mais ici il s'agit de contestation, pas la même chose.
    Par contre la récupération des points à elle été notifiée dans le mois (2 ans plus tard) ...
     
  11. Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    Je serais à ta place, j'attendrais 2 mois pour payer...
    Les points sont retirés lorsque tu acquittes l'amande.

    C'est une "combine" connue par ceux qui n'ont plus beaucoup de points (comme moi! :D )
    En effet, tu ne paies pas l'amande, tu fais un stage de récupération de points, et ensuite seulement tu régales les caisses de l'état.. :evil:
     
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  13. Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    je reviens sur le sujet suite aux réponses :

    +1 pour RVG, comme je l'ai déjà dis aussi, attends les 2 mois, et consultes ton solde de point via internet pour savoir quand tu as tes 12 points !

    Par contre ne paie surtout pas en te disant que l'administration mettras 2 mois à tirer tes points.
    La date effective prise en compte étant celle du règlement, qui lui ne mets jamais 3 mois à être encaissé :D

    donc, par exemple, si tu paies le 1 janvier, que c'est encaissé le 3 janvier, et que les points sont retirée le 20 mars, la date de retrait sera le ... 3 janvier (normalement).
    Donc rétroactif, annulant rétroactivement ton permis ... balo

    Si t'as du culot, tu peux meme essayer de payer l'amende forfaitaire non majorée (pas la minorée attention), si t'as pas eu la lettre de rappel le jour ou tu paies.
    Déjà testé avec les impôts, ça passe, même si t'es en retard :D
     
  14. Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    salut,

    ouf !!! heureusement pas de permis a points chez nous ... :-]

    j'espère que tu va retrouvé tout tes points.
     
  15. Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    En belgique on a mieux,

    14 nouveaux radars, dont un seul "non vide", les 14 sont agréés... ainsi, donc le seul radar ne peut bouger alternativement dans les boites...

    13 boites vides...

    WE LOVE BELGIUM
     
  16. noviceaudi

    noviceaudi Accro

    Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    J'y avais bien pensé mais l'emission du titre executoire de l'amande forfétaire majorée en cas de non paiement à 45 jours (qui passe à 375€ quand meme!) déclenche le retrait de points... :-Fureur-: :-Fureur-:
     
  17. marcel cirozz

    marcel cirozz Membre Donateur

    Marque:
    Volkswagen
    Modèle:
    golf
    Date:
    02/1998
    Kilométrage:
    180000
    Code Moteur:
    alh
    Puissance:
    140
    Re : POINTS DE PERMIS;;;;

    sinon, tu paies ta prune minorée et tant pis,
    ou tu passes un stage (le prix a bien baissé, j'ai vu une pub où on en trouve à moins de 300€)
     

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