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Reprise d'un véhicule avec une pièce cassée et non fixée par un professionnel

Discussion dans 'Infos utiles / Administratif' créé par yves7142, 11 Août 2014.

  1. yves7142

    yves7142 Locataire

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    Bonjour à tous,
    je voulais me renseigner avant de racheter une nouvelle voiture.

    Dans le cadre d'un achat neuf (SEAT Leon), je comptais faire reprendre mon véhicule ( VW Golf) par le garage en question.

    Seulement, j'ai une pièce à moitié cassée sur ce véhicule (Tendeur de courroie d'accessoires) et j'avais provisoirement attachée la partie cassée (fixation de l'amortisseur) pour éviter qu'elle se balade.
    Je l'ai signalé au vendeur qui me reprend quand même le véhicule en l'état.

    Par contre est-ce légal ? Est-ce je peux vendre ce véhicule avec une pièce non fixée sous le capot ? Est-ce je peux être responsable en cas de panne ou d'accident ? Je dois mentionner cette panne sur la carte grise ?

    Merci d'avance pour vos avis et conseils !
     
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  3. dragon31

    dragon31 Membre Donateur

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    Re : Reprise d'un véhicule avec une pièce cassée et non fixée par un professionnel

    Bonsoir,
    je dirais qu'il n'y as pas de problèmes tant qu'un professionnel te reprend le véhicule même dans cet état, il engage la responsabilité du garage s'il le revend par la suite, il prend en charge le contrôle technique et dois la mettre conforme au bon fonctionnement de circulation.
    Si tu la revend à un particulier, c'est ta responsabilité qui sera engagée.
    Tu peux noter sur la carte grise, vendu dans l'état, sans garantie, la date et l'heure, mais normalement vers un pro c'est inutile.
    J'ai vendu une seat sdi a un professionnel, il a pris a sa charge les réparations et le contrôle technique afin d'obtenir la carte grise et revendre le véhicule, pas de soucis.
    A bientôt.
     
  4. Patoche57

    Patoche57 Enthousiaste

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    Re : Reprise d'un véhicule avec une pièce cassée et non fixée par un professionnel

    Salut Yves7142,

    En toute logique, comme c'est un professionnel qui te reprends le véhicule et que tu lui as signalé, c'est à lui d'assumer. Ensuite, en toute logique, avant de revendre la voiture, il doit la réviser, à moins qu'elle ne parte dans les pays de l'Est.

    Cdlt, Patrick.
     
  5. Re : Reprise d'un véhicule avec une pièce cassée et non fixée par un professionnel

    bjr
    aucun soucis le professionnel prendra en charge le vehicule As-shiped et de toute façon si il va y avoir un acte de cession il faudra bien Ecriture et signer a cote
    VENDU EN ETAT le XX:XX:XXXX @ YY:YY et avoir une copie originale
     
  6. yves7142

    yves7142 Locataire

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    Re : Reprise d'un véhicule avec une pièce cassée et non fixée par un professionnel

    Il refait un contrôle technique avant de revendre le véhicule même si le CT est encore valable (01/15) ?
     
  7. yves7142

    yves7142 Locataire

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    Re : Reprise d'un véhicule avec une pièce cassée et non fixée par un professionnel

    en L'ETAT ou dans L'ETAT plutôt. La formule me semble un peu ambigu d'ailleurs. C'est la formule habituelle ?
     
  8. dragon31

    dragon31 Membre Donateur

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    12/2009
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    Re : Reprise d'un véhicule avec une pièce cassée et non fixée par un professionnel

    Bonjour,
    de toutes façon, s'il reprend le véhicule sous le nom du garage, lors de la revente, il engage sa responsabilité et non la tienne.
    Un professionnel se doit de vendre des véhicules conformes à la circulation et est responsable de tous vices cachés.
    Il y a beaucoup de pro qui achètent des véhicules en lot au près de négociants, les remettent en état et revendent : c'est le garage qui devient responsable du véhicule vendu.
    Sur l'acte de vente, il doit mettre le tampon du garage, s'il met son propre nom ou autre, attention, c'est comme si tu vendais à un particulier, à vérifier !!
    A bientôt.
     
  9. audimanrs2

    audimanrs2 Membre Donateur Membre du personnel

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    Re : Reprise d'un véhicule avec une pièce cassée et non fixée par un professionnel

    Salut Yves , je me joints a mes camarades pour te dire que tu peux faire reprendre ta caisse avec le tendeur cassé . Une foie vendu a un pro tu n'es plus responsable de ta voiture . En général les garages font une révision complètes du véhicule et change ce qu'il y a a changer avant de les remettres en vente sur le parc.a+gégé
     

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