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Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

Discussion dans 'Infos utiles / Administratif' créé par Benvw, 6 Février 2013.

  1. Bonjour à tous,

    Je sollicite vos avis : j'ai reçu une "convocation à une expertise contradictoire"


    Je reviens sur les faits : j'ai vendu une golf 3 en avril 2012 dans un état plus que correct avec CT qui avait un mois et vierge, je roulais avec la voiture tous les jours sans aucun soucis. J'ai décidé de la vendre pour prendre plus récent , voiture vendue en quelques jours..


    Et plus de nouvelles jusqu'à ce matin ou je reçois cette lettre ou l'acheteur signale un "dysfonctionnement sur les trains roulants" depuis le 01 aout 2012 .


    Il est précisé sur la lettre "suite au dysfonctionnement, notre mission est de déterminer les responsabilités dues à une non façon, malfaçon ou vice caché. "


    Est-ce valable de signaler un soucis 4 mois aprés la vente alors que la voiture était passée au CT sans problème ?
    Je risque d'être déclarer responsable ? Si oui je risque quoi ?
    Faut-il que je prévienne mon assurance pour avoir une protection juridique ?


    Merci de me répondre rapidement pour me rassurer et pour que j'y vois plus clair..
     
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  3. Charlydiag

    Charlydiag Modérateur Membre du personnel

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    Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Salut,

    Dans un premier temps pas de panique, d'abord voir de quoi il s'agit et ce qui est reproché, comme tu dis il y a le contrôle technique vierge pour prouver le bon état lors de la vente. De plus ,depuis le mois

    d'Aout cela ne doit pas être si grave que ca...

    Le terme "dysfonctionnement sur les trains roulants" ne veut rien dire de précis , une fois le véhicule expertiser par l'expert et un garage je suppose. Donne nous les conclusions stp.

    Préviens de toute façon ton assurance en protection juridique pour qu'il envoi un expert si nécessaire.

    @+
     
  4. MacGUYvert

    MacGUYvert Membre Donateur

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    Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Bonjour

    De toutes façons, le véhicule a été "vendu en l 'état " donc en connaissance de cause, en fait si le problème est apparu au mois d 'Aout 2012, il a quand même continué à rouler sans problèmes apparament !!!!
    Mais comme il vient de rencontrer un problème récent, et comme il est de très mauvaise foi ;apparament, il essaye de te faire rembourser les frais de remise en état !!! mais si tu acceptes , c 'est autant ça de gagné pour lui, : il n 'y a pas de petits bénéfices !!!!
     
  5. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    plusun.gif

    ne serait-ce que pour avoir leur avis sur la conduite à tenir dans cette affaire.

    boire.gif
     
  6. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Effectivement je vais prévenir mon assurance (personne que je connais très bien car famille) donc je serais bien guidé.

    Hier je suis passé devant la voiture pour essayer de voir l'état, elle n'est pas aussi propre que quand je l'avais vendu mais les roues ont l'air droite etc (au début je pensais à un soucis d'essieu)
    Ce mec là était déja revenu une ou deux semaines après la vente, il voulait que je reprenne la voiture ou que je lui paye les soucis qu'il avait déja trouvé sur la voiture (certainement imaginaire..)

    On avait failli s'embrouiller devant chez moi, je lui avais donné de la durite + bougie de prechauff + un amorto avant flingué et je n'avais plu eu de nouvelles il était reparti tout content..

    J'ai jamais eu de soucis de ce type donc je panique un peu !
     
  7. remyj

    remyj Modérateur Membre du personnel

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    Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    peut être qu'il a voulu monter cet amortisseur flingué que tu lui a donner et qu'il c'est louper quelque part
    en tout cas ça sent le mec a problème.
    je suis l'affaire car c'est intéressent de connaitre les ficelles du système.
     
  8. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Et tu crois que 10 mois après cette histoire il serait possible qu'il lance une procédure pour signaler un problème apparu il y a 6 mois ?
    Je trouve ça un peu incensé..

    Sa ne se pourrait pas qu'il ai eu un accident ou un truc du genre qui n'est pas pris en charge par l'assurance et qu'il veuille essayer de me le foutre sur le dos ?
     
  9. MacGUYvert

    MacGUYvert Membre Donateur

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    Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Bonjour

    +1 avec BMW, Mais sur le contrôle technique de vente du véhicule , il y a en bas à droite une valeur de rippage qui doit se trouver entre 0 et +8 M ....
    Si maintenant sans même avoir eu un accident, il a percuté un trottoir et faussé sa direction, un contrôle de rippage donnera la solution !!!!
     
  10. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Oui mais tout à ses frais si il faut refaire un contrôle etc ..?

    Il faut que je le contacte ? Contacter le cabinet d'expert pour savoir de quoi ils parlent ?
     
  11. FruRider57

    FruRider57 Membre Donateur

    Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Pas de panique, la loi dit que c'est au plaignant de prouver l'existence d'un vice caché non décelable lors d'un essai avant l'achat et surtout de prouver l'antériorité à la vente.

    Le C.T est impitoyable en terme de train roulant et tu as le rapport pour toi sans contre visite.

    Si le défaut ne fait pas partie du C.T (on parle toujours de trains roulant), c'est qu'il ne pose pas de problème de sécurité et qu'il est négligeable.

    Conclusion : qui aille se faire fou%£§ !

    Je réagis juste à la première réponse de Guy : La mention "vendu en l'état" n'a pas la moindre valeur juridique, tu pourrais marquer "j'ai la diahrée", c'est la même chose !
     
  12. Publicité Annonceurs

  13. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Bon, j'ai contacté le cabinet d'expertise qui n'a pas l'air très professionnel, ils ne savaient même pas qui les avaient mandaté pour cette affaire.

    Bref il m'a dis que ce n'était pas eux qui avait fait la première expertise sur le véhicule (certainement fait par les expert de son assurance) et que pour le moment en aucun cas j'étais accusé de'un quelquonque tord.

    Il m'a dis qu'il croyait que le contrôleur avait été convoqué aussi.
    Il m'a aussi indiqué qu'il s'agirait d'un soucis sur l'essieu arrière mais je n'en sais pas plus et lui non plus visiblement.



    Ensuite j'ai appelé mon cousin assureur qui m'a dit que depuis le temps que la voiture a été vendu et celui qu'il a pris pour signaler le problème, cette procédure n'avait que très peu de chances d'aboutir, il m'a même dis que ce n'était pas la peine de prendre un expert de mon côté..

    Il pense que l'acheteur aurait eu un soucis sur sa voiture, il aurait essayer de faire passer ça en tous risques sauf que l'expert de son assurance à dû refuser, et il aurait mandater un autre cabinet d'expert de sa poche pour peut-être contredire son assurance et obtenir le remboursement, ou essayer me le mettre sur le dos comme vice-caché..

    Enfin bref, histoire bien compliquée juste pour un misérable essieu de golf !!!
     
  14. Charlydiag

    Charlydiag Modérateur Membre du personnel

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    Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    salut,

    Comme on dit, pas de nouvelles bonne nouvelle B-)
     
  15. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Je tombe sur ce sujet ce soir et je peut vous dire que ca ne ce passe pas toujours bien.

    Le pere d'un ami a vendu une xm il y a x années, elle etait en superbe etat mais le vendeur a dit quelque jours apres qu' elle avait une fuite hidraulique, ce que l'expert a confirmé. Il y a une trace de lhm sur un correcteur de hauteur.

    L'ancien propriétaire aurait mis la voiture a la casse, il aurait pas perdu plus d'argent

    Cela dit se réveiller presque un an après c'est abusé
     
  16. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Bon, un peu de nouvelles avant le jour J, j'ai été voir mon assureur qui ne peut pas me mettre de protection juridique pour un véhicule vendu il y a plus de 6 mois.. Bref.
    J'ai été au centre où j'avais passé mon contrôle technique à l'époque, l'expertise va se faire à son garage justement.

    J'ai bien papoté avec lui et il m'a dit qu'apparemment le gars avait les silents blocs de d'essieu ar et de triangle avant qui été flingué, il l'a emmené dans un garage pour faire les réparations et s'en est tiré pour 4000€ de facture ( et y'a pas de zéro en trop !!) avec le chagement de l'essieu complet etc.. --'

    Le garage a eu la main lourde sur les pièces a changer et il aurait accusé le contrôleur du CT d'avoir fermé les yeux sur l'usure des silent bloc et autres babioles..

    Donc le mec a TOUT fait changer, on va la monter sur le pont et l'expert va essayer de voir si notre responsabilité est engagée ou non.

    Mais si tout est neuf, comment va-t-il le voir ? Le contrôleur du CT ne se fait pas de soucis, et mon assurance encore moins..
    Je vous donne des nouvelles lundi soir ! ;)

    PS : j'ai récuperé un exemplaire du CT qui a uniquement défaut de parallélisme et étanchéité moteur.
     
  17. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Toi, tu n'as aucun souci à te faire
    le seul qui peut être mis en cause est le technicien du CT si il est prouvé qu'il n'a pas vu que les silents blocs étaient fatigués.
    Si une pièce avait été cassée ou déformée par un choc entre la visite de CT et la vente, on pourrait t'en rendre responsable, mais il semble qu'on parle plus d'usure que de casse.

    Mais comme tu dis, c'est pas sur un train tout neuf qu'on verra quelles pièces étaient défaillantes.

    Insiste pour faire remarquer qu'au lieu de faire réparer la voiture, il aurait dû la faire expertiser d'abord.

    -:Party3:-
     
  18. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Je vois ça dans 30 minutes, je vais essayer de leur dire si ils me mettent en cause.
     
  19. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    Je fais le remboursement de mon "bénéfice" sur la voiture, c'est à dire 1000€.

    C'est clair que la voiture est HS, j'ai préferé ça plutôt que d'engager des frais énormes dans un avocat + tribunal pour au final même pas être sûr de gagne..
     
  20. FruRider57

    FruRider57 Membre Donateur

    Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    H.S ? C'est pas ce que tu disais jusqu'à présent...
     
  21. Re : Responsabilité engagée ou non ? Urgent !

    La voiture n'était pas dans cet état là à la vente mais les 3 quarts des soucis sont apparus à peine un mois après celle-ci..
    Il y a quelques trucs qui ont été donné en usure mais le reste aurait pu passé en vice caché ( rouille au contour d'aile ou jeu dans la direction..)

    Pour les experts, la voiture a été vendue beaucoup trop cher et comme je l'ai revendue avec un bénéfice et que je suis le dernier propriétaire, c'est moi qui raque de ne pas avoir réagi quand J'AI acheté le véhicule.

    Et le tord que j'ai eu, c'est d'avoir mis des élargisseurs de voie à l'arrière.

    PS : aucunes réparations n'a été faite, il n'y a que des devis
    PS 2 : je vais certainement lui racheter la voiture 100€ avant qu'il l'a mette à la casse, sa me fera de la pièce.
     

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